Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux réservations effectuées auprès des hôtels exploités sous l’enseigne Korner Hotels.

Elles s’appliquent aux réservations effectuées directement via le site internet, par téléphone, par e-mail, à la réception de l’hôtel ou par tout autre canal de réservation.

Elles sont affichées de manière identique sur les pages de chacun des hôtels Korner.

Selon l’hôtel concerné par la réservation, le cocontractant du Client est la société exploitante de l’établissement effectivement réservé, telle qu’identifiée à l’article 1 ci-dessous.

Elles peuvent être complétées par les conditions particulières du tarif réservé, communiquées au Client avant la validation de sa réservation.

Définitions

Client désigne toute personne physique majeure, ou toute personne morale, effectuant une réservation auprès d’un hôtel Korner.

Hôtel désigne l’établissement Korner concerné par la réservation.

Société exploitante désigne la société juridiquement responsable de l’exploitation de l’hôtel réservé par le Client.

Korner Hotels désigne l’enseigne regroupant les hôtels exploités sous la marque Korner.

Réservation désigne toute demande de réservation d’une chambre, de services associés ou de prestations complémentaires effectuée par le Client.

Confirmation de réservation désigne le document adressé au Client par e-mail ou tout autre support durable, récapitulant les éléments essentiels de la réservation.

Services désigne les prestations d’hébergement hôtelier, ainsi que les prestations associées proposées par l’Hôtel, telles que petit-déjeuner, services additionnels ou offres spécifiques.

Site Internet désigne le site internet officiel de Korner Hotels permettant la consultation des offres et, le cas échéant, la réservation directe.

Partenaires désigne les prestataires tiers, plateformes de réservation, intermédiaires de paiement ou fournisseurs techniques intervenant dans le cadre de la réservation ou du séjour.

Article 1 — Identification des sociétés exploitantes

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par les sociétés exploitant les hôtels commercialisés sous l’enseigne Korner Hotels.

Selon l’hôtel concerné par la réservation, le cocontractant du Client est la société exploitante de l’établissement réservé, à savoir :

• Hôtel Korner Châtelet : société HK Châtelet, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 032 474, SIRET 562 032 474 00016.
• Hôtel Korner Louvre : société HK Louvre, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 383 879 913, SIRET 383 879 913 00010.
• Hôtel Korner Opéra : société HK OPERA, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831 764 717, SIRET 831 764 717 00029.
• Hôtel Korner Sorbonne : société HK Sorbonne, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 077 677, SIRET 562 077 677 00010.
• Hôtel Léman Opéra : société HK Lafayette, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 333 353 787, SIRET 333 353 787 00018.‍
• Hôtel Korner République : société HK République, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 303 001 911, SIRET 303 001 911 00013.‍
• Hôtel Korner Saint-Marcel : société HK Saint-Marcel, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 435 356 506, SIRET 435 356 506 00012.‍
• Hôtel Korner Eiffel : société HK EIFFEL, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 343 111 357, SIRET 343 111 357 00020.‍
• Hôtel Korner Montparnasse : société HK MONTPARNASSE, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 781 426, SIRET 480 781 426 00014.‍
• Hôtel Korner Étoile : société HK ÉTOILE, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 052 477, SIRET 542 052 477 00016.‍
• Hôtel Korner Montmartre : société HK MONTMARTRE, SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 480 557 388, SIRET 480 557 388 00026.

Toute réservation est conclue exclusivement avec la société exploitante de l’hôtel effectivement réservé.

Les coordonnées complètes de chaque hôtel, notamment son adresse, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son numéro de TVA intracommunautaire et ses informations légales détaillées, figurent dans les mentions légales du Site Internet.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute réservation de chambres d’hôtel et de services associés effectuée auprès d’un hôtel Korner.

Les caractéristiques essentielles des Services, les prix, les disponibilités, les conditions tarifaires, les modalités d’annulation, de modification et de paiement sont présentés au Client avant la validation de sa réservation.

Le Client reconnaît avoir reçu, préalablement à la validation de sa réservation, toutes les informations nécessaires lui permettant de s’engager en connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf conditions particulières expressément acceptées par l’Hôtel.

En cas de réservation effectuée via une plateforme tierce ou un partenaire de distribution, les conditions particulières de ce partenaire peuvent également s’appliquer. En cas de contradiction, les conditions du canal de réservation utilisé prévalent pour les éléments propres à ce canal, notamment paiement, modification ou annulation.

La version applicable des présentes Conditions Générales de Vente est celle en vigueur à la date de la réservation.

Article 3 — Réservation

Le Client sélectionne les prestations qu’il souhaite réserver, notamment :

• le type de chambre ;
• les dates de séjour ;
• le nombre d’occupants ;
• le tarif applicable ;
• les éventuelles prestations complémentaires.

Le Client vérifie le récapitulatif de sa réservation avant validation.

Pour confirmer sa réservation, le Client doit fournir les informations demandées, notamment ses coordonnées personnelles, ainsi que, selon le tarif choisi, ses coordonnées bancaires à titre de garantie ou de paiement.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation. Toute erreur dans les dates, le nom, le nombre d’occupants, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou les coordonnées bancaires relève de sa responsabilité.

La réservation devient ferme après acceptation par l’Hôtel et envoi d’une confirmation de réservation au Client.

L’Hôtel se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute réservation en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, de coordonnées bancaires invalides, de suspicion de fraude ou de comportement contraire aux intérêts de l’établissement.

Chaque réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de l’Hôtel.

Article 4 — Conditions d’annulation, de modification et de non-présentation

Les conditions d’annulation, de modification et de remboursement dépendent du tarif réservé.

Elles sont indiquées au Client avant la validation de sa réservation et rappelées dans la confirmation de réservation.

4.1 Tarif flexible

Sauf conditions particulières plus favorables indiquées au moment de la réservation, une réservation au tarif flexible peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu’à 12h00 la veille de l’arrivée.

En cas d’annulation après ce délai, le montant total de la réservation sera dû par le Client et pourra être facturé par l’Hôtel.

En cas de non-présentation du Client à la date d’arrivée prévue, sans annulation préalable dans les conditions ci-dessus, le montant total de la réservation sera également dû par le Client et pourra être facturé par l’Hôtel.

Est considérée comme une non-présentation toute absence d’arrivée du Client à l’Hôtel avant 5h45 le matin suivant la date d’arrivée prévue, sauf accord écrit préalable de l’Hôtel.

En cas de non-présentation, la réservation est réputée annulée pour l’ensemble du séjour. L’Hôtel ne garantit pas la disponibilité de la chambre pour les nuits suivantes, lesquelles pourront être remises à la vente, sans préjudice de la facturation de 100 % du montant de la réservation.

4.2 Tarif non annulable, non modifiable, non remboursable

Pour toute réservation effectuée à un tarif non annulable, non modifiable et non remboursable, le montant total de la réservation est dû dès la confirmation.

En cas d’annulation, de modification ou de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf disposition légale impérative contraire ou accord commercial exceptionnel de l’Hôtel.

Est considérée comme une non-présentation toute absence d’arrivée du Client à l’Hôtel avant 5h45 le matin suivant la date d’arrivée prévue, sauf accord écrit préalable de l’Hôtel.

En cas de non-présentation, la réservation est réputée annulée pour l’ensemble du séjour. L’Hôtel ne garantit pas la disponibilité de la chambre pour les nuits suivantes, lesquelles pourront être remises à la vente.

4.3 Séjour écourté

En cas d’interruption du séjour à l’initiative du Client, aucun remboursement ne sera dû pour les nuits ou prestations non consommées, sauf accord commercial exceptionnel de l’Hôtel ou conditions tarifaires plus favorables.

Article 5 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour sauf mention contraire.

Les tarifs affichés s’appliquent par chambre, pour les dates, le nombre d’occupants et les conditions sélectionnées par le Client.

Les prestations complémentaires, telles que le petit-déjeuner, les consommations, les services additionnels ou options spécifiques, ne sont incluses que lorsqu’elles sont expressément mentionnées dans l’offre réservée.

La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est perçue selon la réglementation en vigueur et peut être réglée sur place ou au moment de la réservation selon les modalités proposées.

L’Hôtel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client reste celui confirmé au moment de la réservation, sauf erreur manifeste d’affichage ou de saisie.

Toute modification de taxe, redevance ou taux de TVA applicable pourra être répercutée conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 — Paiement

Les modalités de paiement dépendent du tarif réservé et sont indiquées avant la validation de la réservation.

Le paiement peut être exigé :

• immédiatement au moment de la réservation, notamment pour les tarifs prépayés ou non remboursables ;
• Au moment du passage de la réservation en non remboursable ;
• à l’arrivée, pendant le séjour ou au départ, notamment pour certains tarifs flexibles ;
• selon toute autre modalité expressément indiquée dans les conditions du tarif réservé.

Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure les cartes Visa, Mastercard, American Express et tout autre moyen de paiement accepté par l’Hôtel au moment de la réservation ou du séjour.

Les données de paiement sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont transmises de manière sécurisée et ne sont pas conservées par l’Hôtel au-delà de ce qui est nécessaire à la gestion de la réservation, du paiement, de la garantie ou des obligations légales applicables.

À l’arrivée ou au cours du séjour, l’Hôtel peut demander une garantie bancaire, une préautorisation ou un dépôt de garantie afin de couvrir les éventuelles consommations, prestations additionnelles ou dommages.

Le Client pourra être invité à présenter la carte bancaire utilisée pour la réservation ainsi qu’une pièce d’identité, notamment dans le cadre des procédures de prévention de la fraude.

L’Hôtel n’est pas tenu de fournir les prestations réservées si le paiement ou la garantie bancaire n’a pas été valablement effectué.

Article 7 — Arrivée, départ et séjour

Sauf indication contraire dans la confirmation de réservation :

• les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée ;
• les chambres doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ.

En cas de départ tardif non autorisé, une nuit supplémentaire pourra être facturée.

À son arrivée, le Client devra présenter une pièce d’identité valide. L’Hôtel pourra collecter les informations nécessaires à l’accomplissement de ses obligations légales, notamment les formalités de police applicables à certains voyageurs.

L’ensemble des hôtels Korner est non-fumeur. Toute infraction à cette règle pourra entraîner la facturation de frais de nettoyage, de désodorisation, de remise en état ou d’indemnisation du préjudice subi.

Pour des raisons de confort et de tranquillité, les animaux ne sont pas acceptés dans les hôtels Korner, sauf chiens guides ou animaux d’assistance légalement admis.

Le Client s’engage à utiliser la chambre, les équipements et les espaces communs de manière responsable et conforme à leur destination.

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la sécurité, à l’hygiène ou à la tranquillité de l’établissement pourra conduire l’Hôtel à demander au Client de quitter immédiatement les lieux, sans indemnité ni remboursement.

Article 8 — Responsabilité du Client et dommages

Le Client est responsable des dommages directs ou indirects causés par lui-même, par les personnes occupant la chambre avec lui ou par toute personne qu’il introduit dans l’établissement.

Ces dommages peuvent notamment concerner :

• la casse ou détérioration de mobilier, matériel ou équipement ;
• les dégradations nécessitant un nettoyage exceptionnel ;
• les nuisances ou troubles causés aux autres clients ;
• la violation des règles de sécurité, d’hygiène ou de fonctionnement de l’établissement.

L’Hôtel pourra facturer au Client les frais de réparation, remplacement, nettoyage, remise en état ou indemnisation correspondant au préjudice subi.

Ces sommes pourront être prélevées sur la garantie bancaire ou la préautorisation, sous réserve de justification.

Article 9 — Effets personnels et objets de valeur

L’Hôtel est responsable des effets apportés par les voyageurs dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux hôteliers.

Il est recommandé au Client de déposer les objets de valeur, espèces, bijoux, documents importants ou équipements sensibles dans les dispositifs de sécurité mis à disposition, lorsqu’ils existent, ou de les signaler à la réception.

L’Hôtel ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations résultant d’une faute du Client, d’un cas de force majeure, de la nature ou du vice propre de l’objet, ou d’un comportement imprudent du Client.

Article 10 — Accès internet et Wi-Fi

Un accès Wi-Fi peut être mis à disposition du Client, gratuitement ou moyennant supplément selon la politique de l’Hôtel.

Le Client s’engage à utiliser cet accès conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers, incluant la reproduction, la représentation, la mise à disposition ou le téléchargement non autorisé d’œuvres protégées par un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le Client est également tenu de respecter les règles de sécurité informatique applicables au réseau de l’Hôtel.

L’Hôtel ne garantit pas l’absence d’interruption, de défaillance, de saturation ou de dysfonctionnement du réseau Wi-Fi.

Article 11 — Réclamations

Toute réclamation relative à la réservation ou au séjour doit être adressée à l’Hôtel concerné ou au service relation client Korner Hotels, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Sauf disposition contraire, le Client dispose d’un délai de 8 jours suivant son départ pour formuler une réclamation relative à la fourniture des prestations.

À défaut de réclamation dans ce délai, les prestations seront réputées conformes à la réservation, sauf vice ou manquement que le Client ne pouvait raisonnablement constater dans ce délai.

Contact relation client : guest-relation@hotels-korner.com

Article 12 — Relogement

En cas d’événement imprévu, de force majeure, d’impossibilité technique, de surbooking, de fermeture temporaire ou d’impossibilité pour l’Hôtel de mettre à disposition la chambre réservée, l’Hôtel pourra proposer au Client un relogement dans un établissement de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature, sous réserve de l’accord du Client lorsque celui-ci est requis.

Lorsque l’impossibilité de fournir la chambre réservée est imputable à l’Hôtel, celui-ci prendra en charge les éventuels frais supplémentaires directement liés au relogement, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 13 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, la réservation est ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d’annulation et de modification propres au tarif réservé.

Article 14 — Responsabilité de l’Hôtel

L’Hôtel s’engage à fournir les prestations réservées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières du tarif réservé.

La responsabilité de l’Hôtel ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, à un tiers étranger à la prestation, ou à un cas de force majeure.

Les services proposés sont conformes à la réglementation applicable en France.

L’Hôtel ne saurait être responsable du choix effectué par le Client, notamment quant à l’adéquation des prestations réservées à ses besoins personnels.

La responsabilité de l’Hôtel ne pourra excéder le montant total payé par le Client au titre de la réservation concernée, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative contraire.

Article 15 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et du séjour sont nécessaires à la gestion de la réservation, à l’exécution des prestations, à la facturation, à la relation client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales de l’Hôtel.

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires intervenant dans le traitement de la réservation, du paiement, du séjour ou de la relation client.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.

Le Client peut exercer ses droits en contactant Korner Hotels à l’adresse suivante : guest-relation@hotels-korner.com, ou toute autre adresse dédiée indiquée dans la politique de confidentialité.

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité applicable, accessible sur le Site Internet.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet, incluant notamment les textes, photographies, vidéos, marques, logos, graphismes, interfaces, éléments visuels et bases de données, est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

La réservation d’un séjour ne confère au Client aucun droit sur les marques, noms commerciaux, signes distinctifs ou contenus appartenant à Korner Hotels, aux sociétés exploitantes ou à leurs partenaires.

Article 17 — Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de leurs obligations si cette inexécution ou ce retard résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophe naturelle, incendie, inondation, pandémie, décision administrative, interruption majeure des transports, grève extérieure à l’Hôtel, panne généralisée de réseau ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale des prestations.

Article 18 — Imprévision

Dans les limites autorisées par la loi applicable, les Parties conviennent d’exclure l’application du régime de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour les prestations fournies dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 19 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à l’Hôtel concerné ou au service relation client Korner Hotels.

À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur désigné : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net/

Article 20 — Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra, sauf disposition impérative contraire.

Article 21 — Litiges

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou les conséquences des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Pour les Clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale applicables demeurent réservées.

Article 22 — Dispositions diverses

Les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières du tarif réservé, la confirmation de réservation et, le cas échéant, la politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et l’Hôtel pour la réservation concernée.

Le fait pour l’Hôtel de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Si une clause des présentes Conditions Générales de Vente était déclarée nulle, illicite ou inopposable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

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